Si vous
(ou votre enfant) prouvez un malaise dans les jours qui suivent
une vaccination, prvenez immdiatement votre medecin. S’il
s’agit d’une complication ou d’un malaise important
qui peut tre reli la vaccination, mme plusieurs semaines
ou plusieurs mois aprs celle-ci, votre medecin doit faire une
dclaration au Centre rgional de pharmacovigilance. Pour plus
d’efficacit, il est utile qu’il fasse une dclaration
similaire au laboratoire ayant fabriqu le vaccin en cause.
S’il ne fait pas cette dclaration, consultez un autre
medecin ou ventuellement un pharmacien.
Dans tous
les cas, gardez prcieusement l’emballage du vaccin en
cause. Outre les dmarches effectues par votre medecin, prvenez
(par tlphone et courrier) le laboratoire qui a fabriqu le
vaccin utilis (nom et adresse sur l’emballage). Alertez
aussi l’Agence des produits de sant, qui coordonne la
pharmacovigilance au niveau national (Agence des produits de
sant, 143, bd Anatole-France, 93285 Saint-Denis cedex. Tl.
: 01 55 87 30 00).
 Accidents
aprs vaccinations obligatoires
S’il
s’agit d’un accident d une vaccination obligatoire,
l‘tat doit lgalement prendre en charge une indemnisation.
Vous devez pour cela prendre contact avec la DDASS de votre
dpartement ou saisir directement le Comit du contentieux des
vaccinations de la Direction générale de la sant (124, rue
Sadi-Carnot, 92170 Vanves). Ce Comit chargera d’ailleurs
la DDASS de s’occuper de votre dossier. Vous devrez vous
mettre en contact avec le medecin inspecteur de la sant de
votre dpartement, et celui-ci choisira, avec votre accord,
un expert. Les frais d’expertise sont la charge de l’tat.
Les conclusions de l’expert sont transmises la Commission,
qui rend un avis consultatif. L’indemnisation ne se fait
que sur la base de la preuve d’ un lien direct et certain
entre les troubles dont la personne est atteinte et la vaccination
incrimine . Si la Commission refuse l’indemnisation,
le motif du refus doit tre communiqu. Cette procdure l’amiable
n’exclut pas un recours contre les laboratoires ou, en
cas de faute, contre le medecin prescripteur ou le vaccinateur
(le medecin lui-mme ou un infirmier).
Accidents
aprs vaccination l’arme
Si un accident
survient aprs une vaccination l’arme, ce n’est
pas l’tat mais l’arme qui prend en charge l’expertise
et l’indemnisation.
Accidents aprs vaccinations non
obligatoires
S’il
s’agit d’une vaccination non obligatoire, c’est
la responsabilit du medecin prescripteur ou du vaccinateur
(medecin ou infirmier) ou du laboratoire fabricant le vaccin
qui est en cause, mais ce sera vous de prouver qu’il
y a une faute de sa part, sauf si vous tes en mesure d’invoquez
le dfaut d’information.
Accidents
aprs vaccinations non obligatoires, pouvant engager la responsabilit
de l’tat
Les procdures
sont longues et peuvent durer plusieurs annes. Vous avez intrt
demander l’aide du Mdiateur de la Rpublique, 53, avenue
d’Ina, 75116 Paris. Tl. : 01 45 02 72 72. www.mediateur-de-la-republique-fr
Les accidents aprs vaccinations non obligatoires, mais
pratiques en centre de vaccination ou en milieu scolaire, peuvent
engager la responsabilit de l’tat et tre indemniss
selon la procdure concernant les accidents aprs vaccination
obligatoire. C’est le cas notamment des accidents aprs
vaccination contre l’Hépatite B pratique dans les collges.Mettez-vous
aussi en contact avec les associations qui agissent dans ce
domaine et qui pourront vous aider dans les dmarches ncessaires
pour obtenir rparation...
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