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Rponses
aux questions que vous vous posez, sans oser – peut-tre
– interroger votre medecin.
“Les
vaccins contre la diphtrie, le ttanos et la polio sont obligatoires.
Votre enfant doit effectuer les rappels. Une sance de vaccination
sera organise cet effet." Nous pouvons recevoir
par courrier de vritables mises en demeure de nous faire vacciner
ou de faire vacciner nos enfants, sous peine de sanctions. Outre
les conseils gnraux et les services communaux d’hygine
chargs de veiller au respect des obligations vaccinales par
chaque famille, la mise en œuvre des politiques vaccinales
relve de trs nombreuses administrations : secrtariat d’tat
la Sant, Caisse nationale et caisses primaires d’assurance
maladie, medecine scolaire et medecine du travail, medecine
infantile, inspection acadmique, caisses d’allocations
familiales… Des logiciels comme SVP-micro (Suivi vaccinal
de la population) permettent ces administrations de vous rappeler
l’ordre pour le respect d’une obligation ou pour
vous pousser effectuer une vaccination non obligatoire. SVP-micro
permet mme une interconnexion facile entre les fichiers vaccinaux
de diverses administrations. Bien entendu, ce systme est sponsoris
par les laboratoires Pasteur-Mrieux, situation qui ouvre la
porte de  nombreux
abus. Avant d’obtemprer aux courriers qui exigent telle
vaccination ou tel rappel, il convient de considrer quelles
sont les obligations lgales et les conditions d’application
de ces obligations.Chez le medecin ou chez le pharmacien, on
trouve differents dpliants incitant la vaccination. Or les
calendriers de vaccinations proposs au public ne distinguent
pas clairement les vaccinations lgalement obligatoires et celles
qui sont seulement recommandes par le ministre de la Sant
ou… par les laboratoires. Il ne faut pas se fier ces
documents, mais seulement aux references lgales.Devant les
pressions, il faut dialoguer pied pied, en s’appuyant
sur les textes… et en restant toujours courtois. Le plus
souvent vous n’aurez pas rpondre aux courriers, sauf
s’il s’agit d’une mise en demeure prcise et
s’appuyant sur les textes lgaux (courriers provenant notamment
d’un employeur ou d’un chef d’tablissement scolaire).
Si vous prsentez un certificat de vaccination ou un certificat
de contre-indication, ne donnez qu’une photocopie et conservez
toujours l’original.Lorsqu’un directeur d’cole,
de crche ou d’tablissement sanitaire exige oralement
une vaccination ou un rappel de vaccination, il faut lui demander
de prciser par crit sa demande avec les references des textes
sur lesquels il s’appuie. Cela ne suffit malheureusement
pas toujours viter les mesures abusives, non conformes
la loi. Dans ce cas, une action en justice est possible. Mais
c’est long et coteux. Ainsi, un adhrent de la Ligue pour
la libert des vaccinations, devenu depuis l’un des responsables
de l’Association Libert information sant (lire page 74),
s’est vu refuser l’entre en crche de son enfant
parce qu’il n’acceptait pas le ROR. Il a obtenu gain
de cause auprs du Tribunal administratif… prs de huit
ans plus tard, alors que son enfant tait au collge ! Mais
ce jugement est trs important pour les parents qui ont des
enfants inscrire en crche aujourd’hui. Toutefois, dans
de nombreux cas, l’intervention crite d’une des associations
pour la libert des vaccinations ou d’un avocat conseill
par cette association peut suffire faire cesser un abus.
Les
obligations vaccinales des enfants
 Quelles
sont les vaccinations lgalement obligatoires en France ?
Seuls quatre
vaccins sont lgalement obligatoires pour tous les jeunes enfants
: BCG, vaccins contre la diphtrie, le ttanos, la polio. En
outre, les vaccins sont obligatoires pour les adultes exerant
certaines professions. Dans tous les cas, ces vaccinations peuvent
tre faites par le medecin de votre choix. Il n’est jamais
obligatoire de se faire vacciner lors d’une sance de vaccination
collective ou par un service de vaccination.
Quand
les quatre vaccins obligatoires pour les enfants doivent-ils
tre faits ?
- Vaccins
contre la diphtrie et le ttanos : les vaccinations
compltes (3 injections un mois d’intervalle plus 1 rappel
au bout d’un an) doivent avoir t effectues avant l’ge
de 18 mois. Les rappels prvus 6 ans et 11-13 ans sont seulement
recommands. On notera que la loi prcise que les deux vaccins
doivent tre faits ensemble. En cas de retard dans le respect
de l’obligation, les vaccins et le rappel au bout d’un
an ne peuvent plus tre exigs partir de l’ge de 10
ans rvolus. Toutefois, ils restent obligatoires pour la frquentation
d’un tablissement scolaire.
- Vaccin
contre la polio : vaccination complte (3 injections
ou 3 vaccins oraux) avant l’ge de 18 mois. Un rappel doit
tre fait l’anne suivante. Un second rappel est obligatoire
au bout de cinq ans, si la primo-vaccination a t faite par
le vaccin oral. Hormis ce cas, les rappels prvus 6 ans et
11-13 ans sont seulement recommands. En cas de retard dans
le respect de l’obligation vaccinale, les rappels doivent
tre termins avant 13 ans. Ni le vaccin, ni les rappels ne
peuvent plus tre exigs partir de 15 ans rvolus. Toutefois,
le vaccin reste obligatoire pour la frquentation d’un
tablissement scolaire.
- BCG
(vaccin contre la tuberculose) : la vaccination (1 injection,
pas de rappel) se fait aprs un test tuberculinique et uniquement
si le test est ngatif. Un second test est fait dans l’anne
qui suit la vaccination, une revaccination est possible si le
test tuberculinique reste ngatif aprs la premire vaccination.
Bien qu’il soit souvent recommand et pratiqu ds la naissance
ou chez les jeunes enfants, le BCG n’est lgalement exigible
qu’ l’entre l’cole ou dans tout tablissement
accueillant des enfants et au plus tard l’ge de 6 ans.
En outre, un contrle par test tuberculinique est fait 11-13
ans ( l’entre en classe de sixime). Lors de ce contrle,
si le test est ngatif, l’enfant ne peut pas tre revaccin
s’il a dj reu deux BCG. En cas de retard dans le respect
de l’obligation, le BCG peut tre exig au contrle prvu
11-13 ans et durant toute la scolarisation.
Quels sont les vaccins obligatoires pour l’entre en crche
ou en garderie ou l’cole maternelle ?
 Les
sances de vaccination collective dans les coles sont-elles
obligatoires ?
Quel vaccin choisir ?
Peut-on viter les obligations vaccinales pour inscrire un enfant
l’cole ?
Quelle valeur ont les certificats de contre-indication ?
-
l’cole
- Classes transplantes
- Dans les crches
Le vaccin contre le ttanos est-il obligatoire pour les cours
de sport ou de technologie ?
Que risquent ceux qui refusent les obligations vaccinales ?
-
Dans les crches
- Dans les tablissements scolaires
Peut-on vacciner un enfant sans l’accord des parents ?
VACCINATIONS
OBLIGATOIRES POUR LES ADULTES EXERANT CERTAINES PROFESSIONS
Quels sont les vaccins obligatoires
et pour quelles professions ?
Le vaccin contre la grippe est-il
obligatoire dans certaines entreprises ?
Les sances de vaccination collective dans les entreprises ou
dans les services de medecine du travail sont-elles obligatoires
?
Quels sont les vaccins obligatoires
l’arme ?
Vaccins obligatoires pour les militaires de carrire et professionnels
des armes
Vaccins obligatoires pour les appels au service militaire et
pour les objecteurs de conscience
Quelle valeur ont les certificats de contre-indication ?
Que risquent ceux qui refusent les vaccinations obligatoires
pour leur profession ?
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